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Conditions Générales de Ventes

Article 1

Champs d'Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.web-rideaux.com de la société Sarl CDANSLAIR immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 510 984 578. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. La langue du présent contrat est la langue française, les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 2

Disponibilité des produits et contenu du site
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies ou les textes reproduits et illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la sarl CDANSLAIR ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite du stock disponible. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de la commande, en cas d'un produit devenu indisponible nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier et à indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Seules les commandes complètes sont expédiées.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. www.web-rideaux.com se réserve le droit de modifier l'intégralité du contenu du site de quelque nature soit cette(ces) modification(s).

Article 3

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement en toute sécurité :
- par carte bancaire via Systempay : application des conditions générales d'utilisation de la Caisse d'épargne.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Les produits demeurent l'entière propriété de notre société jusqu'au complet encaissement du prix.

Défaut de Paiement
www.web-rideaux.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Article 5

Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison (non garanti par www.web-rideaux.com) du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine. Délai supplémentaire en cas de rupture de stock de nos fournisseurs.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui en cas de dégât de livraison précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera par courrier recommandé adressé au transporteur dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Les produits "sur-mesure" sont fabriqués à la demande, au format, coloris et finitions choisies par le client, ils ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Tous nos prix sont indiqués TTC en Euros.

Article 6

Force majeure
www.web-rideaux.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de port d'origine sont non remboursables quelque soit la cause du renvoi. En cas de remboursement notre société s'engage à expédier un chèque au maximum dans le mois de réception du produit retourné.
Attention, les articles ayant fait l'objet d'une recoupe ainsi que ceux de la catégorie sur mesure et tissu au mètre sont fabriqués ou taillés à la demande du client et ne sont donc ni repris ni remboursés, ni échangés.

Article 8

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande ou premier contact via www.web-rideaux.com, vous recevrez la Newsletter de www.web-rideaux.com. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter.

Article 9

Coordonnées de la société

www.web-rideaux.com est le site internet, L'Agneline est l'enseigne des Boutiques de l'entreprise :
Sarl CDANSLAIR
Siège social :
45 chemin du Roussimort

31120 PORTET SUR GARONNE

Article 10

Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de web-rideaux.com.
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Statut des liens et des contenus
Liens externes
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Article 11

Confidentialité et sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:
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Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)
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